DĂ©claration de naissance - Introduction

Étapes

  1. 1 2 Introduction (Ă©tape courante)
  2. 2 2 Questions

DĂ©claration de naissance - Introduction

Déclaration de naissance

 

Conditions

  • L’enfant DOIT être né à Ottignies-Louvain-la-Neuve pour que nos services puissent traiter le dossier.
  • Cette démarche nécessite l’utilisation de l’eID ou d’it’s me après confirmation des éléments introductifs.
  • Vous devrez obligatoirement joindre :
    • Le document « Information à l’attention des nouveaux parents » qui vous a été remis à la maternité.
    • S’il s’agit de votre premier enfant en commun, un document concernant le choix du nom de famille de l’enfant signé par les deux parents. Un document peut être téléchargé ici.
    • Si vous n’êtes pas mariés ensemble ET que n’avez pas effectué de reconnaissance prénatale, un document signé par la maman attestant qu’elle consent à la reconnaissance. Un modèle de consentement peut être téléchargé ici.
  • Veuillez noter que la présente déclaration doit être introduite endéans les 15 jours de la naissance de l’enfant.
  • Veuillez noter que, dans certaines situations, il pourra vous être demandé de prendre un rendez-vous pour analyser votre dossier.