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DĂ©claration de naissance - Introduction
Étapes
1
2
Introduction
(Ă©tape courante)
2
2
Questions
DĂ©claration de naissance - Introduction
Déclaration de naissance
Conditions
L’enfant DOIT être né à Ottignies-Louvain-la-Neuve pour que nos services puissent traiter le dossier.
Cette démarche nécessite l’utilisation de l’eID ou d’it’s me après confirmation des éléments introductifs.
Vous devrez obligatoirement joindre :
Le document
« Information à l’attention des nouveaux parents
» qui vous a été remis à la maternité.
S’il s’agit de votre premier enfant en commun
, un document concernant le choix du nom de famille de l’enfant signé par les deux parents.
Un document peut être téléchargé ici.
Si vous n’êtes pas mariés ensemble ET que n’avez pas effectué de reconnaissance prénatale
, un document signé par la maman attestant qu’elle consent à la reconnaissance.
Un modèle de consentement peut être téléchargé ici.
Veuillez noter que la présente déclaration doit être introduite endéans les 15 jours de la naissance de l’enfant.
Veuillez noter que, dans certaines situations, il pourra vous être demandé de prendre un rendez-vous pour analyser votre dossier.
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