Demande de subvention pour l'organisation d'événements culturels ponctuels

Contact : culture@olln.be 
Tél : 010/436174

Subvention accordée sur base du règlement relatif à l’octroi d’un subside communal pour l’organisation d’évènements culturels ponctuels - Exercices 2025 à 2031

CONDITIONS D’OCTROI

Pour pouvoir bénéficier de ce subside, le demandeur doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Le bénéficiaire doit s’engager à utiliser le subside aux fins pour lesquelles il est octroyé ;
• L’événement doit être un événement culturel ;
• L’événement doit être organisé sur le territoire de la Ville ;
• Le demandeur a son siège social et/ou son siège d’activités établi sur le territoire de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et y exerce au moins 50% de ses activités ;
• L’événement doit concerner les habitants d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ;
• L’organisateur doit diffuser les informations relatives à l’événement et/ou le contenu de l’événement vers les habitants de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve via les moyens de communication de la Ville ;
• L’événement ne peut pas présenter un solde nettement bénéficiaire à l’issue de l’activité. Si le bénéfice est de plus de deux fois supérieur au subside, celui-ci devra être remboursé a posteriori ;
• L’événement ne peut pas consister en une activité professionnelle lucrative ;
• Le demandeur ne doit pas être redevable du remboursement à la Ville d'un subside indu pour l'année ou les années antérieures et pour le même objet ; 
• L'organisateur devra employer exclusivement de la vaisselle réutilisable et veillera à respecter les règles en matière de tri sélectif des déchets et en matière de traitement et d'évacuation desdits déchets.