Demande d'autorisation d'occuper le domaine public

Étapes

  1. 1 7 Objet de la demande (Ă©tape courante)
  2. 2 7 Identité du demandeur
  3. 3 7 Société qui effectue les travaux
  4. 4 7 Adresse concernée par votre demande d’occupation et date
  5. 5 7 Type et surface de(s) véhicule(s) / engin(s) / équipement(s) stationné(s)
  6. 6 7 Mention RGPD
  7. 7 7 Validation

Demande d'autorisation d'occuper le domaine public

Attention, cette demande doit être introduite au moins 10 jours ouvrables avant le début de l’évènement, sauf en cas d’urgence.